CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet édité par la société [Nom de votre société].
L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Informations légales
Le site est édité par :
P&SD (Prestations et Services Dentaires)
Forme juridique : SAS
Siège social : 20 Route de Fontbelle – 19270 – SADROC
SIRET :
Numéro de TVA : [si applicable]
Email : prestaservdentaire@gamil.com
Téléphone : 06 44 72 10 72
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à l’accès au site (matériel, connexion, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
Le site peut être suspendu ou interrompu à tout moment pour maintenance.
4. Services proposés
Le site a pour objet de présenter les activités de l’entreprise, notamment :
Vente de matériel dentaire
Fourniture de consommables dentaires
Installation de matériel
Maintenance et dépannage
Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logo, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation est interdite.
6. Responsabilité
L’éditeur du site ne peut être tenu responsable :
des erreurs ou omissions dans les informations
des dommages liés à l’utilisation du site
de l’indisponibilité du site
L’utilisateur reste responsable de l’utilisation qu’il fait des informations.
7. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site (formulaire de contact) sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
Pour exercer ce droit :
[ton email]8. Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser le trafic.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.
9. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites.
L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.